En vigueur depuis le 9 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de la sécurité sociale dans un arrêté
Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer les règles d'un arrêté concernant des soins médicaux spécialisés.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.