Arrêté du 27 mai 2013

Article 3

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Article 3

Sont destinataires des données à caractère personnel mentionnées aux 1°, 3°, 4° et 6° de l'article 2 (Données personnelles des conservateurs) les organismes mentionnés en annexe.

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En vigueur depuis le 12 juin 2013

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Destinataires des données personnelles des conservateurs

Résumé. Certains organismes reçoivent des informations personnelles sur les conservateurs d'antiquités, comme leur nom et leur adresse.

Sont destinataires des données à caractère personnel mentionnées aux 1°, 3°, 4° et 6° de l'article 2 (Données personnelles des conservateurs) les organismes mentionnés en annexe.

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En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2013

Source : Légifrance