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Arrêté du 27 mai 2013

portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion des conservateurs et des conservateurs délégués des antiquités et objets d'art

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du système MARCOU pour la gestion des conservateurs

Résumé. Un nouveau système informatique, MARCOU, est créé pour gérer les données des conservateurs d'antiquités et d'objets d'art.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le récépissé n° 1653394 v0 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 20 février 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juin 2013

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Création du système MARCOU pour la gestion des conservateurs

Résumé. Un nouveau système informatique appelé MARCOU est créé pour gérer les conservateurs des antiquités et objets d'art.

Il est créé à la direction générale des patrimoines (sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « MARCOU » ayant pour finalité d'assurer la gestion des conservateurs et des conservateurs délégués des antiquités et objets d'art.

En vigueur depuis le 12 juin 2013

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Données personnelles des conservateurs

Résumé. L'article liste les informations personnelles enregistrées pour les conservateurs d'antiquités et d'objets d'art.

Les données à caractère personnel enregistrées relatives au conservateur des antiquités et objets d'art ou au conservateur délégué des antiquités et objets d'art sont les suivantes :
1° Les nom de famille et prénom ;
2° L'année de naissance ;
3° Les adresses postale et électronique professionnelles ou, le cas échéant et à la demande de l'intéressé, personnelles ;
4° Les numéros de téléphone fixe ou mobile professionnels ou, le cas échéant et à la demande de l'intéressé, personnels ;
5° La fonction exercée à titre principal ;
6° La qualité de conservateur ou conservateur délégué des antiquités et objets d'art ;
7° Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle perçue.

En vigueur depuis le 12 juin 2013

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Destinataires des données personnelles des conservateurs

Résumé. Certains organismes reçoivent des informations personnelles sur les conservateurs d'antiquités, comme leur nom et leur adresse.

Sont destinataires des données à caractère personnel mentionnées aux 1°, 3°, 4° et 6° de l'article 2 (Données personnelles des conservateurs) les organismes mentionnés en annexe.

En vigueur depuis le 12 juin 2013

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Conservation des données personnelles des conservateurs

Résumé. Les informations personnelles des conservateurs d'antiquités sont gardées jusqu'à la fin de leur mandat.

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Données personnelles des conservateurs) sont conservées jusqu'à la fin du mandat du conservateur ou du conservateur délégué des antiquités et objets d'art.

En vigueur depuis le 12 juin 2013 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Accès et rectification des données personnelles

Résumé. Les personnes peuvent demander à accéder et corriger leurs données personnelles auprès du bureau de la conservation du patrimoine.

Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental de la direction générale des patrimoines et de l'architecture.

En vigueur depuis le 12 juin 2013

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer un arrêté concernant la gestion des monuments historiques.

Le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accès aux données personnelles des conservateurs d'antiquités

Résumé. Un arrêté précise qui peut voir certaines informations personnelles des experts en antiquités.

Fait le 27 mai 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

V. Berjot

En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2013

Arrêté du 27 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe