Arrêté du 27 mai 2013

Article 4

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Article 4

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Données personnelles des conservateurs) sont conservées jusqu'à la fin du mandat du conservateur ou du conservateur délégué des antiquités et objets d'art.

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En vigueur depuis le 12 juin 2013

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Conservation des données personnelles des conservateurs

Résumé. Les informations personnelles des conservateurs d'antiquités sont gardées jusqu'à la fin de leur mandat.

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Données personnelles des conservateurs) sont conservées jusqu'à la fin du mandat du conservateur ou du conservateur délégué des antiquités et objets d'art.

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En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2013

Source : Légifrance