Arrêté du 27 mai 2013

Article 2

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Article 2

Les données à caractère personnel enregistrées relatives au conservateur des antiquités et objets d'art ou au conservateur délégué des antiquités et objets d'art sont les suivantes :
1° Les nom de famille et prénom ;
2° L'année de naissance ;
3° Les adresses postale et électronique professionnelles ou, le cas échéant et à la demande de l'intéressé, personnelles ;
4° Les numéros de téléphone fixe ou mobile professionnels ou, le cas échéant et à la demande de l'intéressé, personnels ;
5° La fonction exercée à titre principal ;
6° La qualité de conservateur ou conservateur délégué des antiquités et objets d'art ;
7° Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle perçue.

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En vigueur depuis le 12 juin 2013

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Données personnelles des conservateurs

Résumé. L'article liste les informations personnelles enregistrées pour les conservateurs d'antiquités et d'objets d'art.

Les données à caractère personnel enregistrées relatives au conservateur des antiquités et objets d'art ou au conservateur délégué des antiquités et objets d'art sont les suivantes :
1° Les nom de famille et prénom ;
2° L'année de naissance ;
3° Les adresses postale et électronique professionnelles ou, le cas échéant et à la demande de l'intéressé, personnelles ;
4° Les numéros de téléphone fixe ou mobile professionnels ou, le cas échéant et à la demande de l'intéressé, personnels ;
5° La fonction exercée à titre principal ;
6° La qualité de conservateur ou conservateur délégué des antiquités et objets d'art ;
7° Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle perçue.

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En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2013

Source : Légifrance