Les destinataires des données à caractère personnel mentionnées aux 1°, 3°, 4° et 6° de l'article 2 sont les suivants :

― le secrétariat général du ministère chargé de la culture (service des ressources humaines, département de l'action territoriale) ;

― les directions régionales des affaires culturelles ;

― les architectes en chef des monuments historiques ;

― les techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées ;

― les experts du ministère de la culture et la communication pour les patrimoines spécifiques (patrimoine ferroviaire, maritime, aérien) ;

― la médiathèque de l'architecture et du patrimoine ;

― le laboratoire de recherche sur les monuments historiques ;

― le Centre des monuments nationaux ;

― la Cité de l'architecture et du patrimoine ;

― la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art ;

― le Centre national des arts plastiques ;

― le Mobilier national ;

― la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ;

― les musées nationaux ;

― la direction générale des douanes et des droits indirects ;

― l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;

― le service technique de recherche judiciaire et de documentation de la gendarmerie nationale ;

― le centre de recherche et de restauration des musées de France ;

― le centre de recherche sur la conservation des collections ;

― le centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine ;

― l'Institut national du patrimoine ;

― l'Ecole supérieure d'art d'Avignon (département conservation et restauration d'œuvres peintes) ;

― l'Ecole supérieure des beaux-arts de Tours (département conservation-restauration des œuvres sculptées) ;

― l'université Paris-I (master conservation-restauration des biens culturels) ;

― la section française de l'Institut international de conservation ;

― la Fédération française des professionnels de la conservation-restauration ;

― le Groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques.