Arrêté du 27 mai 2013

Article 6

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Article 6

Le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juin 2013

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer un arrêté concernant la gestion des monuments historiques.

Le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 12 juin 2013

Source : Légifrance