Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions pour les émissions de gaz à effet de serre
Résumé. L'arrêté modifie les définitions de termes liés aux émissions de gaz à effet de serre, comme 'source', 'flux', et 'combustibles marchands'.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2008Art. 1 : Définitions des termes liés aux émissions de gaz à effet de serre
→ Version 2
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- Arrêté du 31 mars 2008Art. 1