Arrêté du 27 mai 2011

Article 2

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Article 2

L'astreinte est mise en place sur décision du directeur départemental. Les principes du recours à l'astreinte sont soumis à l'avis du comité technique paritaire compétent. La programmation de l'astreinte est portée à la connaissance des agents quinze jours calendaires, au moins, avant le début effectif de l'astreinte.

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En vigueur depuis le 30 mai 2011

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Organisation des astreintes dans les directions départementales

Résumé. L'astreinte est organisée par le directeur départemental, avec l'avis d'un comité, et les agents sont prévenus au moins 15 jours à l'avance.

L'astreinte est mise en place sur décision du directeur départemental. Les principes du recours à l'astreinte sont soumis à l'avis du comité technique paritaire compétent. La programmation de l'astreinte est portée à la connaissance des agents quinze jours calendaires, au moins, avant le début effectif de l'astreinte.

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En vigueur depuis le lundi 30 mai 2011

Source : Légifrance