Arrêté du 27 mai 2011

Article 1

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Article 1

En application de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé, il est possible de recourir à des astreintes dans les directions départementales interministérielles, en dehors des horaires d'ouverture du service afin d'assurer les missions suivantes :
1° Astreinte d'exploitation :
― assurer la prévention des accidents imminents ou la réparation des accidents survenus sur les infrastructures de transport routier, fluvial et maritime, leurs équipements et leurs matériels ;
― assurer la surveillance ou la viabilité des infrastructures de transport routier, fluvial, maritime et aéroportuaire ;
― effectuer des missions d'inspection de sécurité des navires ;
― assurer la surveillance et le contrôle de l'activité portuaire ainsi que des activités halieutiques, aquacoles et conchylicoles.
2° Astreinte de direction :
― assurer la continuité des fonctions de direction, et notamment la coordination des interventions.
3° Astreinte de sécurité :
― assurer la prévention, la coordination ou l'intervention en cas d'alerte, de crise, de menace, d'incident ou à la demande des autorités pour effectuer toute opération relevant de la défense, de la sécurité civile ou de la sécurité sanitaire ;
― accomplir au nom de l'Etat des actes juridiques urgents ;
― assurer en permanence le recueil et la régulation des alertes ;
― participer à la préparation et la gestion d'actions humanitaires ;
― assurer toute opération logistique ou de maintenance des bâtiments ;
― assurer le fonctionnement des systèmes informatiques et des systèmes d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mai 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Astreintes dans les directions interministérielles

Résumé. Les agents peuvent être en astreinte pour assurer des missions de sécurité, de direction ou d'exploitation hors des horaires normaux.

En application de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé, il est possible de recourir à des astreintes dans les directions départementales interministérielles, en dehors des horaires d'ouverture du service afin d'assurer les missions suivantes :
1° Astreinte d'exploitation :
― assurer la prévention des accidents imminents ou la réparation des accidents survenus sur les infrastructures de transport routier, fluvial et maritime, leurs équipements et leurs matériels ;
― assurer la surveillance ou la viabilité des infrastructures de transport routier, fluvial, maritime et aéroportuaire ;
― effectuer des missions d'inspection de sécurité des navires ;
― assurer la surveillance et le contrôle de l'activité portuaire ainsi que des activités halieutiques, aquacoles et conchylicoles.
2° Astreinte de direction :
― assurer la continuité des fonctions de direction, et notamment la coordination des interventions.
3° Astreinte de sécurité :
― assurer la prévention, la coordination ou l'intervention en cas d'alerte, de crise, de menace, d'incident ou à la demande des autorités pour effectuer toute opération relevant de la défense, de la sécurité civile ou de la sécurité sanitaire ;
― accomplir au nom de l'Etat des actes juridiques urgents ;
― assurer en permanence le recueil et la régulation des alertes ;
― participer à la préparation et la gestion d'actions humanitaires ;
― assurer toute opération logistique ou de maintenance des bâtiments ;
― assurer le fonctionnement des systèmes informatiques et des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 mai 2011

Source : Légifrance