En vigueur depuis le 5 juin 2010
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Répartition des compensations financières pour postes vacants dans l'éducation nationale
A compter du 1er janvier 2007, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les régions) est réparti pour chaque année de constatation des vacances de poste par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.