Arrêté du 27 mai 2010

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2007, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les régions) est réparti pour chaque année de constatation des vacances de poste par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Répartition des compensations financières pour postes vacants dans l'éducation nationale

Résumé. À partir de 2007, les régions reçoivent une compensation financière pour les postes vacants dans l'éducation nationale, selon un montant fixé par région.

A compter du 1er janvier 2007, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les régions) est réparti pour chaque année de constatation des vacances de poste par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance