Arrêté du 27 mai 2010

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2007, les montants du droit à compensation fixés à l'article 1er (Compensation financière pour transferts d'emplois dans l'éducation nationale) sont répartis pour chaque année de constatation des vacances de poste par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Répartition des compensations financières pour les postes vacants dans l'éducation nationale

Résumé. À partir de 2007, les régions reçoivent des compensations financières pour les postes vacants dans l'éducation nationale, selon un tableau annexé.

A compter du 1er janvier 2007, les montants du droit à compensation fixés à l'article 1er (Compensation financière pour transferts d'emplois dans l'éducation nationale) sont répartis pour chaque année de constatation des vacances de poste par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance