Arrêté du 27 mai 2010

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les régions suite à des transferts de compétences) est réparti par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Répartition des compensations financières aux régions

Résumé. À partir du 1er janvier 2009, une somme de 6,4 millions d'euros est répartie entre les régions pour compenser la perte d'emplois dans l'éducation nationale entre 2002 et 2004.

A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les régions suite à des transferts de compétences) est réparti par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance