Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 site à chauves-souris des Vosges haut-rhinoises » (zone spéciale de conservation FR 4202004) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Bergheim, Fréland, Hartmannswiller, Hohrod, Kaysersberg, Lapoutroie, Lièpvre, Mollau, Munster, Orbey, Osenbach, Ribeauvillé, Rodern, Rouffach, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines, Soultz-Haut-Rhin, Soultzeren, Soultzmatt, Stosswihr, Thannenkirch, Wattwiller, Wuenheim.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2009

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Protection d'un site pour les chauves-souris dans le Haut-Rhin

Résumé. Un espace dans les Vosges du Haut-Rhin est protégé pour les chauves-souris.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 site à chauves-souris des Vosges haut-rhinoises » (zone spéciale de conservation FR 4202004) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Bergheim, Fréland, Hartmannswiller, Hohrod, Kaysersberg, Lapoutroie, Lièpvre, Mollau, Munster, Orbey, Osenbach, Ribeauvillé, Rodern, Rouffach, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines, Soultz-Haut-Rhin, Soultzeren, Soultzmatt, Stosswihr, Thannenkirch, Wattwiller, Wuenheim.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2009

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