JORF n°0133 du 11 juin 2009

Article 5

Article 5

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de la communication et de la culture et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de la communication et de la culture et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.