Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale FR 2510037) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

1° Dans le département de l'Ille-et-Vilaine : Cancale ;

2° Dans le département de la Manche : Granville.

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En vigueur depuis le 12 juin 2009 · Dernière version le 9 octobre 2010

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Protection d'un site naturel autour de Chausey

Résumé. Un espace naturel autour de l'île de Chausey est protégé pour préserver la faune et la flore.

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale FR 2510037) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

1° Dans le département de l'Ille-et-Vilaine : Cancale ;

2° Dans le département de la Manche : Granville.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juin 2009 au vendredi 8 octobre 2010

Source : Légifrance