Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

Créé le 12 juin 2009 · En vigueur depuis le 9 octobre 2010

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale FR 2510037) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

1° Dans le département de l'Ille-et-Vilaine : Cancale ;

2° Dans le département de la Manche : Granville.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juin 2009 au vendredi 8 octobre 2010