En vigueur depuis le 12 juin 2009 · Dernière version le 9 octobre 2010
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Protection d'un site naturel autour de Chausey
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale FR 2510037) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de l'Ille-et-Vilaine : Cancale ;
2° Dans le département de la Manche : Granville.