JORF n°0234 du 8 octobre 2010

Article 1

Article 1

Les mots : « Saint-Jouan-de-Cancale» à l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2009 susvisé sont remplacés par le mot : « Cancale ».


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Version 1

Les mots : « Saint-Jouan-de-Cancale» à l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2009 susvisé sont remplacés par le mot : « Cancale ».