A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du montant de compensation pour les départements)Art. 1Fixation du montant de compensation pour les départementsUn arrêté fixe à 35 501 € le montant de la compensation pour les départements qui prennent en charge des indemnités de service du ministère de l'écologie. est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il est versé dans les conditions prévues en loi de finances.
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Répartition du droit à compensation entre les départements
Résumé. À partir du 1er janvier 2009, une somme d'argent est partagée entre les départements pour aider à payer les indemnités des employés transférés dans le domaine des voies d'eau.
A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du montant de compensation pour les départements)Art. 1Fixation du montant de compensation pour les départementsUn arrêté fixe à 35 501 € le montant de la compensation pour les départements qui prennent en charge des indemnités de service du ministère de l'écologie. est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il est versé dans les conditions prévues en loi de finances.