En vigueur depuis le 11 juin 2009
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Compensation financière pour les départements
Au titre de l'année 2008, compte tenu du décalage dans le temps entre la réalisation des prestations et le versement des indemnités de service fait, la compensation fixée à l'article 1er (Fixation du montant de compensation pour les départements) du présent arrêté est versée par l'Etat aux départements à hauteur d'un montant global de 27 612 € en valeur 2006 et suivant le détail figurant dans le tableau annexé.