En vigueur depuis le 10 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les zones d'attente
Le directeur de l'immigration et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.