Arrêté du 27 mai 2009

Article 1

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Article 1

Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente les associations humanitaires suivantes :
Accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR) ;
Amnesty International France ;
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;
La Cimade, service œcuménique d'entraide ;
La Croix-Rouge française ;
France Terre d'asile ;
Forum réfugiés ;
Groupe accueil et solidarité (GAS) ;
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ;
La Ligue des droits de l'homme ;
Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ;
Médecins sans frontières (MSF) ;
Médecins du monde ;
Collectif respect ;
Ordre de Malte, œuvres hospitalières françaises.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 juin 2009

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Associations autorisées à aider en zone d'attente

Résumé. Certaines associations peuvent proposer des représentants pour aider les personnes en zone d'attente.

Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente les associations humanitaires suivantes :
Accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR) ;
Amnesty International France ;
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;
La Cimade, service œcuménique d'entraide ;
La Croix-Rouge française ;
France Terre d'asile ;
Forum réfugiés ;
Groupe accueil et solidarité (GAS) ;
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ;
La Ligue des droits de l'homme ;
Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ;
Médecins sans frontières (MSF) ;
Médecins du monde ;
Collectif respect ;
Ordre de Malte, œuvres hospitalières françaises.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2009

Source : Légifrance