A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du droit à compensation pour les départements)Art. 1Fixation du droit à compensation pour les départementsUn arrêté fixe à 145 597 € le montant de la compensation pour les départements prenant en charge des indemnités de service du ministère de l'écologie. est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il est versé dans les conditions prévues en loi de finances.
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Répartition du droit à compensation pour les départements
Résumé. À partir du 1er janvier 2009, une somme d'argent est partagée entre les départements pour aider à payer les indemnités des employés transférés dans le domaine des routes.
A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du droit à compensation pour les départements)Art. 1Fixation du droit à compensation pour les départementsUn arrêté fixe à 145 597 € le montant de la compensation pour les départements prenant en charge des indemnités de service du ministère de l'écologie. est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il est versé dans les conditions prévues en loi de finances.