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CHAPITRE IV

MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 29 JUIN 1992 FIXANT LA LISTE DES SECTIONS, DES SOUS SECTIONS ET DES OPTIONS AINSI QUE LE NOMBRE DES MEMBRES DE CHAQUE SOUS SECTION DES GROUPES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES

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JORF n°0129 du 4 juin 2008

Article 14

Article 14

L'intitulé de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ».

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Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Arrêté fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ».