Arrêté du 27 mai 2003

Article 1

Le tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

Historique des versions

Le tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :