Le tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Arrêté du 27 mai 2003
Le tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
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Source : Légifrance