JORF n°65 du 17 mars 2002

Arrêté du 25 février 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,

Arrêtent :

Article 1

Pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la liste des fonctionnaires éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :

| FONCTIONNAIRES APPARTENANT À UN CORPS

relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur | FONCTIONNAIRES

à statut commun | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------| | Fonctionnaires de catégorie C | | | Magasiniers des bibliothèques de 2e classe.

Adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe.

Adjoints techniques des établissements d'enseignement de 2e classe. |Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.| | Magasiniers des bibliothèques de 1re classe.

Adjoints techniques de recherche et de formation de 1re classe.

Adjoints techniques des établissements d'enseignement de 1re classe |Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.| | Magasiniers principaux des bibliothèques de 2e classe

Adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe.

Adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement de 2e classe. |Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.| |Magasiniers principaux des bibliothèques de 1re classe.

Adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 1re classe.

Adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement de 1re classe.|Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6.| | Fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération indiciaire est au plus égale à celle correspondant à l'indice brut 380 | | | Technicien de recherche et formation de classe normale.

Bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale.

Infirmières et infirmiers de classe normale du ministère chargé de l'éducation nationale. | Agents du premier grade de la catégorie B. | | Technicien de recherche et formation de classe supérieure.

Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure. | Agents du deuxième grade de la catégorie B. |

3 versions

1 cité

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 25 février 2002.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le chef de service,

F. Mordacq

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier