Arrêté du 25 février 2002

Article 1

Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 29 décembre 2013

Pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la liste des fonctionnaires éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :

FONCTIONNAIRES APPARTENANT À UN CORPS

relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

FONCTIONNAIRES

à statut commun

Fonctionnaires de catégorie C

Magasiniers des bibliothèques de 2e classe.

Adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe.

Adjoints techniques des établissements d'enseignement de 2e classe.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.

Magasiniers des bibliothèques de 1re classe.

Adjoints techniques de recherche et de formation de 1re classe.

Adjoints techniques des établissements d'enseignement de 1re classe

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.

Magasiniers principaux des bibliothèques de 2e classe

Adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe.

Adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement de 2e classe.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.

Magasiniers principaux des bibliothèques de 1re classe.

Adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 1re classe.

Adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement de 1re classe.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6.

Fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération indiciaire est au plus égale à celle correspondant à l'indice brut 380

Technicien de recherche et formation de classe normale.

Bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale.

Infirmières et infirmiers de classe normale du ministère chargé de l'éducation nationale.

Agents du premier grade de la catégorie B.

Technicien de recherche et formation de classe supérieure.

Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure.

Agents du deuxième grade de la catégorie B.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Modifié parArrêté du 26 novembre 2013art. 1

Pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement

FONCTIONNAIRES APPARTENANT À UN CORPS relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

FONCTIONNAIRES

à statut commun

Fonctionnaires de catégorie C

Magasiniers des bibliothèquesde 2e classe.

Adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe.

Adjoints techniques des établissements

d'enseignement de 2eclasse.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.

Magasiniers des bibliothèques de 1reclasse.

Adjoints techniques de recherche et de formation de 1re classe.

Adjoints techniques des établissements d'enseignement de 1reclasse

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.

Magasiniers principaux des bibliothèques de 2e classe

Adjoints techniques principauxde recherche et de formation de 2e classe.

Adjoints

techniques principaux des établissements

d'enseignementde 2e classe.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5.

Magasiniers principaux des bibliothèques de 1re classe.

Adjoints techniques

principaux de recherche et

de formation

de 1re classe. Adjoints

techniques principaux des établissements

d'enseignement

de

1re classe.

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6.

Fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération indiciaire est au

Technicien de recherche et formation de classe normale.

Bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale.

Infirmières et infirmiers de classe normale du ministère chargé de l'éducation nationale. Agents du premier gradede la catégorie B. Techniciende recherche et formation de classe supérieure. Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure.

Agents du deuxième grade de la catégorie B.

En vigueur du mercredi 10 mars 2004 au samedi 28 décembre 2013

Pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement

FONCTIONNAIRES APPARTENANT

à un corps relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

FONCTIONNAIRES

à statut commun

Magasiniers spécialisés de 2e classe.

Agents d'administration de recherche et de formation de 2e classe

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2

Magasiniers spécialisés de 1re classe

Agents d'administration de recherche et de formation de 1re classe

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

Magasiniers spécialisés hors classe

Adjoints administratifs de recherche et de formation

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

Magasiniers en chef

Adjoints administratifs de recherche et de formation principaux de 2e classe

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

Magasiniers en chef principaux

Adjoints administratifs de recherche et de formation principaux de 1re classe

Agents de catégorie C rémunérés dans le nouvel espace indiciaire

Agents techniques de laboratoire de 2e classe

Ouvriers d'entretien et d'accueil de 2e classe

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2

Agents techniques de laboratoire de 1re classe

Aides de laboratoire

Ouvriers d'entretien et d'accueil de 1re classe

Ouvriers professionnels

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

Aides principaux de laboratoire

Ouvriers professionnels principaux

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

Aides techniques de laboratoire

Maîtres-ouvriers

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

Aides techniques principaux de laboratoire

Maîtres-ouvriers principaux

Agents de catégorie C rémunérés dans l'espace indiciaire spécifique

Agents spécialistes

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2

Agents chefs de 1re catégorie

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

Fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération indiciaire est au plus égale à celle correspondant à l'indice brut 380

Bibliothécaires adjoints spécialisés

Infirmières et infirmiers de classe normale

Assistants des bibliothèques

Secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Secrétaires de documentation

Secrétaires d'administration de recherche et de formation

Agents du premier grade de la catégorie B

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 9 mars 2004

Pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la liste des fonctionnaires éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :