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Arrêté du 27 mai 1998

Abrogé19 juin 2014
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n°98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt,

Arrêtent :

Créé le 30 mai 1998 · En vigueur du 1 mai 2010 au 18 juin 2014

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt est fixé comme suit :

Echelons

Indices bruts

Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (1)

2e échelon

1 015

1er échelon

966

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (1)

4e échelon

1 015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

852

Directeur de l'agriculture et de la forêt (1)

4e échelon

1 015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

852

(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

Fait à Paris, le 27 mai 1998.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mercredi 18 juin 2014

Arrêté du 27 mai 1998

Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V)

En vigueur du samedi 30 mai 1998 au vendredi 30 avril 2010

Arrêté du 27 mai 1998
Article 1
Article 2
Article 3