Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n°98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2014-06-19 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt est fixé comme suit :
| Echelons |Indices bruts|
|-------------------------------------------------------------------------|-------------|
|Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (1)| |
| 2e échelon | 1 015 |
| 1er échelon | 966 |
| Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (1) | |
| 4e échelon | 1 015 |
| 3e échelon | 966 |
| 2e échelon | 901 |
| 1er échelon | 852 |
| Directeur de l'agriculture et de la forêt (1) | |
| 4e échelon | 1 015 |
| 3e échelon | 966 |
| 2e échelon | 901 |
| 1er échelon | 852 |
| (1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle. | |
Article 2
Abrogé depuis le 2014-06-19 par [object Object]
L'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture est abrogé.
Article 3
Abrogé depuis le 2014-06-19 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 1998.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
