Article 2
Abrogé depuis le 2014-06-19 par DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 - art. 18 (V)
L'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°123 du 29 mai 1998
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 30 mai 1998
Abrogé le jeudi 19 juin 2014
L'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture est abrogé.