JORF n°138 du 17 juin 1998

Arrêté du 27 mai 1998

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 27 mai 1998, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application des articles L. 221-4, L. 221-5 et L. 221-6 du code des juridictions financières seront affectés dans les juridictions énumérées ci-après :

Chambre régionale des comptes de Bourgogne (Dijon) : 1 poste ;

Chambre régionale des comptes du Centre (Orléans) : 2 postes ;

Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) : 1 poste ;

Chambre régionale des comptes de Corse (Bastia) : 1 poste ;

Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France (Noisiel) : 1 poste ;

Chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais (Arras) : 3 postes ;

Chambre régionale des comptes de Picardie (Amiens) : 1 poste.

LES CONSEILLERS DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) RECRUTES EN APPLICATION DES ART. L221-4,L221-5 ET L221-6 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES SERONT AFFECTES DANS LES JURIDICTIONS ENUMEREES CI-APRES:

CRC DE BOURGOGNE (DIJON): 1 POSTE;

CRC DU CENTRE (ORLEANS): 2 POSTES;

CRC DE CHAMPAGNE-ARDENNE (CHALONS-EN-CHAMPAGNE): 1 POSTE;

CRC DE CORSE (BASTIA): 1 POSTE;

CRC D'ILE-DE-FRANCE (NOISIEL): 1 POSTE;

CRC DU NORD-PAS-DE-CALAIS (ARRAS): 3 POSTES;

CRC DE PICARDIE (AMIENS): 1 POSTE.