JORF n°127 du 3 juin 1997

Art. 1er. - Le titre Ier du paragraphe C de l'article 2 de l'arrêté du 19 août 1970 modifié susvisé portant création de la commission des comptes de la santé est remplacé par le suivant :

  1. Au titre du ministère du travail et des affaires sociales :
    Le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;
    Le directeur général de la santé ;
    Le directeur de la sécurité sociale ;
    Le directeur des hôpitaux ;
    Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
    Le directeur de l'Agence du médicament.

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Version 1

Art. 1er. - Le titre Ier du paragraphe C de l'article 2 de l'arrêté du 19 août 1970 modifié susvisé portant création de la commission des comptes de la santé est remplacé par le suivant :

1. Au titre du ministère du travail et des affaires sociales :

Le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;

Le directeur général de la santé ;

Le directeur de la sécurité sociale ;

Le directeur des hôpitaux ;

Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Le directeur de l'Agence du médicament.