Abrogé par Arrêté du 23 juin 2009 - art. 13
Créé le 30 mai 1997 · Abrogé le 4 juillet 2009
L'interprétation du risque calculé pour la patiente s'effectue par rapport à un seuil de risque fixé à 1/250 au moment du dosage.
Arrêté du 27 mai 1997
L'interprétation du risque calculé pour la patiente s'effectue par rapport à un seuil de risque fixé à 1/250 au moment du dosage.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 juin 2009 - art. 13
Créé le 30 mai 1997 · Abrogé le 4 juillet 2009
L'interprétation du risque calculé pour la patiente s'effectue par rapport à un seuil de risque fixé à 1/250 au moment du dosage.
Cité par
Abrogé depuis le samedi 4 juillet 2009
Abrogé parArrêté du 23 juin 2009art. 13
En vigueur du mercredi 13 juillet 2005 au vendredi 3 juillet 2009
En vigueur du jeudi 6 mai 1999 au mardi 12 juillet 2005
En vigueur du vendredi 30 mai 1997 au mercredi 5 mai 1999
Source : Légifrance