Arrêté du 27 mai 1997

Article 4

Abrogé4 juillet 2009

Créé le 30 mai 1997 · En vigueur du 13 juillet 2005 au 3 juillet 2009

L'interprétation du risque calculé pour la patiente s'effectue par rapport à un seuil de risque fixé à 1/250 au moment du dosage.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 juillet 2009

Abrogé parArrêté du 23 juin 2009art. 13

En vigueur du mercredi 13 juillet 2005 au vendredi 3 juillet 2009

L'interprétation du risque calculé pour la patiente s'effectue par rapportà un seuil de risque fixéà 1/250 au momentdu dosage.

En vigueur du jeudi 6 mai 1999 au mardi 12 juillet 2005

L'utilisation du réactif mentionné à l'

article 1er

doit être obligatoirement couplée à celle d'un système analytique et

Ce réactif doit être utilisé au cours des15e, 16e, 17e et 18e semainesd'aménorrhée .

En vigueur du vendredi 30 mai 1997 au mercredi 5 mai 1999

L'utilisation du réactif mentionné à l'

article 1er

doit être obligatoirement couplée à celle d'un système analytique et d'un logiciel d'interprétation des résultats spécifiquement adaptés à son utilisation et conformément aux données figurant dans le dossier d'enregistrement du réactif.

Ce réactif doit être utilisé entre la 15e et la 17e semaine d'aménorrhée révolue.