Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée,
Arrêtent :
L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juin 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5
e
sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud