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Arrêté du 27 juin 2025

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée

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Modification des indemnités pour les militaires de la Gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de postes éligibles à une indemnité spéciale pour les militaires de la Gendarmerie, avec des règles applicables à partir du 1er août 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 juillet 2025

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Remplacement de l’annexe I

Résumé. Cette règle indique que la nouvelle annexe remplace celle du 28 décembre 2015.

L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités des militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 juillet 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté deviennent applicables à partir du 1ᵉʳ août 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.

En vigueur depuis le 25 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des emplois éligibles à une indemnité dans la Gendarmerie

Résumé. Un arrêté change le nombre maximum de postes éligibles à une indemnité spéciale pour les militaires de la Gendarmerie.

Fait le 27 juin 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 27 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe