En vigueur depuis le 25 juillet 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l’annexe I
L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités des militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.