Arrêté du 27 juin 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités des militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2025

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Remplacement de l’annexe I

Résumé. Cette règle indique que la nouvelle annexe remplace celle du 28 décembre 2015.

L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités des militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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Source : Légifrance