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Arrêté du 27 juin 2025

complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles des études statistiques en 2025

Résumé. Un arrêté de juin 2025 met à jour les règles des études statistiques et précise que l'INSEE et un autre service produisent ces données pour les ministères concernés.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 (Modification des règles des instances statistiques) modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique et le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au Comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Création de commissions pour le label des enquêtes statistiques) modifié relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2024 (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2025) portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) ;

Vu la circulaire du 16 octobre 2015 relative à la mise en œuvre des mesures de simplification administrative en matière d'enquêtes statistiques pour les petites entreprises ;

Vu les avis de conformité et d'examen délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du Conseil national de l'information statistique (CNIS, www.cnis.fr),

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juillet 2025

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Annexation au programme annuel des enquêtes publiques

Résumé. Le texte précise qu’un complément à la liste officielle des enquêtes publiques prévues pour l’année 2025 sera annexé.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2025), est complété par l'annexe ci-après.

En vigueur depuis le 23 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des producteurs d'études statistiques

Résumé. Un arrêté de juin 2025 met à jour les règles des études statistiques, précisant que l'INSEE et un autre service produisent ces données pour les ministères concernés.

Fait le 27 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2025

Arrêté du 27 juin 2025
Article 1
Article 2
Annexe