Arrêté du 27 juin 2025

Article 1

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Article 1

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2025), est complété par l'annexe ci-après.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2025

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Annexation au programme annuel des enquêtes publiques

Résumé. Le texte précise qu’un complément à la liste officielle des enquêtes publiques prévues pour l’année 2025 sera annexé.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2025), est complété par l'annexe ci-après.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2025

Source : Légifrance