JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Chapitre II : Modalités d'organisation de la formation statutaire (articles 4 à 6)

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la formation statutaire des inspecteurs

Résumé Les inspecteurs alternent un stage en responsabilité dans une académie avec des sessions de formation d’au moins 154 heures (présentiel + numérique) pour développer leurs compétences.
Mots-clés : Éducation Formation Inspection

La formation statutaire prévue aux articles 8 et 25 du décret du 8 juillet 1990 susvisé alterne :
1° L'exercice effectif des fonctions mentionnées aux articles R. 241-19 à R. 241-21 du code de l'éducation, par l'accomplissement d'un stage en responsabilité, en étant affecté sur un poste dans une académie, sous l'autorité du recteur. Le recteur désigne, parmi les personnels d'inspection, un tuteur qui participe au développement professionnel du stagiaire et s'appuie, notamment, sur le référentiel de formation élaboré par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation ;
2° Des sessions de formation organisées par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation et par les académies, d'une durée minimale de 154 heures, en tenant compte des parcours personnalisés de formation définis par les recteurs tels que mentionnés à l'article 5 du présent arrêté. Ces sessions incluent des modules de formation en présence et des activités complémentaires à distance, notamment par le biais d'un parcours numérique. Les contenus de la formation statutaire développés à l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation et en académies sont complémentaires.

Article 5

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Parcours personnalisé de formation statutaire

Résumé Les stagiaires reçoivent un programme adapté à leurs expériences passées et doivent y participer assidûment.
Mots-clés : Formation statutaire Stagiaires Éducation nationale

Le stagiaire bénéficie d'un parcours de formation statutaire personnalisé arrêté par le recteur, sur proposition du délégué académique ou régional académique à la formation des personnels d'encadrement après échange avec le stagiaire concerné. Ce parcours prend en compte les compétences acquises par le stagiaire dans ses fonctions antérieures.
Le stagiaire s'engage à suivre le parcours de formation et à répondre aux exigences de la formation en termes d'assiduité, d'engagement et de production.

Article 6

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Parcours personnalisé après première année de stage

Résumé Les stagiaires qui ne sont pas encore titulaires peuvent suivre un parcours spécial pour améliorer leurs compétences.
Mots-clés : Formation Stagiaire Éducation

Les stagiaires non titularisés à l'issue de l'année de formation statutaire et autorisés à effectuer une seconde année de stage bénéficient d'un parcours personnalisé. Ce parcours est arrêté par le recteur, sur proposition du délégué académique ou régional académique à la formation des personnels d'encadrement et en relation étroite avec l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation. Ce parcours vise notamment à consolider les compétences identifiées comme devant être renforcées à l'issue de la première année de stage. La direction de l'encadrement est informée du parcours personnalisé arrêté par le recteur.