Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation des spécialités pharmaceutiques
Résumé Certaines spécialités pharmaceutiques ne seront plus remboursées après un délai précis suivant la publication.
Mots-clés : Spécialité Pharmaceutique Remboursement Sécurité Sociale
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Ces radiations prennent effet le 180e jour suivant la date de publication du présent arrêté.
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