En vigueur depuis le 30 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité d'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur général des douanes doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.