Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sélection de l'œuvre cinématographique pour l'Oscar du film en langue étrangère
Résumé Une commission de onze personnes choisit le film français pour l'Oscar du film en langue étrangère, avec un président qui décide en cas d'égalité.
L'article A. 210-11 du code du cinéma et de l'image animée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. A. 210-11.-L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée de onze membres titulaires, dont un président, et de cinq membres suppléants nommés, pour une durée de deux ans renouvelable, par le ministre chargé de la culture.
« La commission se prononce à la majorité des suffrages exprimés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal de voix.
« Le président de l'association dénommée “ UniFrance ” ou son représentant assiste aux séances de la commission en qualité d'observateur. »
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