Arrêté du 27 juin 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du cinéma et de l'image animée

Art. A210-11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité de sélection des Oscars

Résumé. La sélection du film français pour les Oscars passe d'une petite commission d'experts à une équipe élargie de seize membres nommés par le ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance