Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de l'exécution de l'arrêté au président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Résumé Le président du centre national du cinéma doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et le publier dans le journal officiel.
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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