Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences de l'INERIS pour le transport des explosifs
Résumé. L'INERIS est désormais l'organisme compétent pour approuver le classement et les conditions de transport des matières et objets explosibles.
A modifié les dispositions suivantes :