Arrêté du 27 juin 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-2.01

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Modification des compétences de l'INERIS pour le transport des explosifs

Résumé. L'INERIS est désormais l'organisme compétent pour approuver le classement et les conditions de transport des matières et objets explosibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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