En vigueur depuis le 5 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Note d'évaluation spécifique au bac pro et moyenne générale
La note attribuée à cette évaluation spécifique n'est pas prise en compte pour le calcul de la moyenne générale du candidat à l'examen du baccalauréat professionnel ; sauf si le candidat, au moment de son inscription à l'examen, a choisi, conformément aux dispositions de l'article D. 337-86 du code de l'éducation (Mentions et évaluations spécifiques au baccalauréat professionnel), de substituer l'évaluation spécifique à l'épreuve facultative de langue vivante.
La note obtenue à l'évaluation spécifique, substituée ou non à celle de l'épreuve facultative de langue vivante, peut être conservée cinq ans.