Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sources de financement de l'Association
Résumé L'association peut recevoir de l'argent de divers moyens, tant que c'est légal.
Ressources
Outre les contributions prévues à l'article 2, l'Association reçoit :
- les subventions qui pourront lui être accordées ;
- toutes autres ressources non interdites par la loi ;
- les dons et legs dans les conditions prévues par la loi et les règlements.
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