JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice des fonctions d'administrateur

Résumé Les administrateurs ne sont pas payés mais peuvent se faire rembourser certains frais.

Exercice des fonctions d'administrateur

Les fonctions d'administrateur sont gratuites. Toutefois, les administrateurs ont droit au remboursement direct des frais de déplacement et de séjour ; s'y ajoute pour le président le remboursement de certains frais de représentation.
Pour les salariés, une indemnité de perte de salaire est versée : soit en remboursement à l'employeur qui maintient la rémunération, soit au salarié, sur justificatif de perte de salaire.
Pour les personnalités qualifiées désignées à titre intuitu personae, des frais de mission peuvent être remboursés dès lors qu'ils ne sont pas imputables à la dotation mentionnée à l'article 10 bis des statuts.
Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions sont définies au règlement intérieur.


Historique des versions

Version 1

Exercice des fonctions d'administrateur

Les fonctions d'administrateur sont gratuites. Toutefois, les administrateurs ont droit au remboursement direct des frais de déplacement et de séjour ; s'y ajoute pour le président le remboursement de certains frais de représentation.

Pour les salariés, une indemnité de perte de salaire est versée : soit en remboursement à l'employeur qui maintient la rémunération, soit au salarié, sur justificatif de perte de salaire.

Pour les personnalités qualifiées désignées à titre intuitu personae, des frais de mission peuvent être remboursés dès lors qu'ils ne sont pas imputables à la dotation mentionnée à l'article 10 bis des statuts.

Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions sont définies au règlement intérieur.