JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs du conseil d'administration

Résumé Le conseil d'administration d'une association prend des décisions importantes et gère ses activités.

Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration établit un règlement intérieur fixant les conditions d'application des présents statuts. Il prend tous les règlements nécessaires à la bonne gestion de l'Association. Il gère les ressources de l'Association.
Il a, pour les opérations se rattachant à l'objet de l'Association, les pouvoirs les plus étendus. Il lui appartient en particulier de définir les orientations générales des interventions du fonds dans le cadre des dispositions légales.
Il statue sur les emplois nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la gestion de l'Association.
Il se prononce sur les conventions et accords que l'Association conclut le cas échéant pour les besoins de son activité.
Il s'assure de la qualité de la maîtrise des risques et des dispositifs de contrôle interne au sein de l'Association.


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Version 1

Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration établit un règlement intérieur fixant les conditions d'application des présents statuts. Il prend tous les règlements nécessaires à la bonne gestion de l'Association. Il gère les ressources de l'Association.

Il a, pour les opérations se rattachant à l'objet de l'Association, les pouvoirs les plus étendus. Il lui appartient en particulier de définir les orientations générales des interventions du fonds dans le cadre des dispositions légales.

Il statue sur les emplois nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la gestion de l'Association.

Il se prononce sur les conventions et accords que l'Association conclut le cas échéant pour les besoins de son activité.

Il s'assure de la qualité de la maîtrise des risques et des dispositifs de contrôle interne au sein de l'Association.