Article 9
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pouvoirs du conseil d'administration
Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration établit un règlement intérieur fixant les conditions d'application des présents statuts. Il prend tous les règlements nécessaires à la bonne gestion de l'Association. Il gère les ressources de l'Association.
Il a, pour les opérations se rattachant à l'objet de l'Association, les pouvoirs les plus étendus. Il lui appartient en particulier de définir les orientations générales des interventions du fonds dans le cadre des dispositions légales.
Il statue sur les emplois nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la gestion de l'Association.
Il se prononce sur les conventions et accords que l'Association conclut le cas échéant pour les besoins de son activité.
Il s'assure de la qualité de la maîtrise des risques et des dispositifs de contrôle interne au sein de l'Association.
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