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Titre II

COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

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Article 5

Exclusion de membre de l'association

JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et adhésion des membres de l'association

Résumé Les premiers membres sont ceux qui ont signé la convention de 1988 et certaines associations, et de nouvelles personnes peuvent être acceptées par le conseil.

Membres de l'Association

Les membres fondateurs de l'Association sont les organisations et les associations signataires de la convention constitutive du 8 juillet 1988 dont la liste est annexée aux présents statuts.
Sont également membres de l'Association :

- les associations à caractère national représentatives de personnes handicapées dont la liste est annexée aux présents statuts ;
- ainsi que cinq personnalités qualifiées désignées comme indiqué à l'article 7.

Les adhésions ultérieures devront être soumises au conseil d'administration qui est libre d'accueillir ou de refuser les candidatures.
Il est établi une charte éthique de l'Association. Tout membre ainsi que toute personne ou organisme participant aux instances de gouvernance s'engage à la respecter.

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Membres de l'Association

Les membres fondateurs de l'Association sont les organisations et les associations signataires de la convention constitutive du 8 juillet 1988 dont la liste est annexée aux présents statuts.

Sont également membres de l'Association :

- les associations à caractère national représentatives de personnes handicapées dont la liste est annexée aux présents statuts ;

- ainsi que cinq personnalités qualifiées désignées comme indiqué à l'article 7.

Les adhésions ultérieures devront être soumises au conseil d'administration qui est libre d'accueillir ou de refuser les candidatures.

Il est établi une charte éthique de l'Association. Tout membre ainsi que toute personne ou organisme participant aux instances de gouvernance s'engage à la respecter.