JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée et exercice social de l'association

Résumé L'association dure indéfiniment, son année commence le 1er janvier et finit le 31 décembre, sauf pour la première année.

Durée - Exercice social

L'Association est créée pour une durée illimitée.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice commencera exceptionnellement à la date de création de l'Association et se terminera le 31 décembre 1988.


Historique des versions

Version 1

Durée - Exercice social

L'Association est créée pour une durée illimitée.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice commencera exceptionnellement à la date de création de l'Association et se terminera le 31 décembre 1988.