Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion de membre de l'association
Résumé On peut être exclu d'une association si on démissionne, si l'association est dissoute, ou si les autres membres votent pour nous exclure parce qu'on a mal agi.
Exclusion de membre de l'Association
La qualité de membre de l'Association se perd par :
- la démission ou par la dissolution de la personne morale ;
- l'exclusion, prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 3/5 des voix exprimées par les membres présents ou mandatés, pour motifs graves et à titre non limitatif, pour non-respect des statuts, du règlement intérieur ou de la charte éthique.
Les modalités de cette exclusion sont définies au règlement intérieur.
1 version