Objet

L'Association gère le fonds qui a pour objet d'accroître les moyens consacrés à l'insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail en application du code du travail.

A cette fin, dans le cadre d'une stratégie définie par le conseil d'administration :

- elle assure la gestion :

- des contributions versées par les employeurs de droit privé ou relevant du droit privé au titre de leur obligation d'emploi définie dans le code du travail ;

- ainsi que des ressources mentionnées à l'article 16 des présents statuts ;

- elle utilise ses ressources pour financer les mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées mises à sa charge par le code du travail, et les dispositifs d'intervention qu'elle détermine pour contribuer à la progression du taux d'emploi des personnes en situation de handicap, soutenir plus généralement le développement de l'emploi et la sécurisation des parcours des personnes en situation de handicap ;

- elle prend toutes mesures pour assurer le fonctionnement de l'Association ;

- elle passe toute convention nécessaire à l'accomplissement de son objet.