Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du fonctionnaire des douanes par un officier de police judiciaire
Résumé. Le fonctionnaire des douanes est remplacé par un officier de police judiciaire comme second correcteur dans le processus de correction.
A modifié les dispositions suivantes :